Intervention de Stanislas Guerini

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, madame, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux tout d’abord vous remercier pour les paroles d’hommage que vous avez dédiées à cet agent du service public qui a perdu la vie en accomplissant sa mission. Vous avez eu raison de rappeler que l’ensemble des agents de la fonction publique étaient aujourd’hui en deuil.

Je suis heureux de vous présenter le budget du ministère de la transformation et de la fonction publiques, qui est en hausse de 57, 8 millions d’euros. Il ne s’agit pas, en volume, du budget le plus important que vous examinerez, mais – vous le savez – c’est un budget de levier et d’action, qui permet d’enclencher des projets pour la fonction publique.

Je traiterai de quelques faits saillants de l’évolution des crédits budgétaires.

Notre première priorité est de renforcer les compétences au sein de la fonction publique, afin d’améliorer son attractivité – un objectif que plusieurs d’entre vous ont mentionné.

Nous créons, pour ce faire, sept emplois supplémentaires au sein de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), au titre de la réforme des carrières et des rémunérations, qui sera un enjeu très important en 2023.

Nous augmentons aussi les moyens de la direction interministérielle de la transformation publique, en créant 22 emplois, afin de renforcer nos compétences internes de conseil, comme j’en avais pris l’engagement au Sénat lors de l’examen de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.

J’en profite pour vous indiquer que je respecte l’autre engagement que j’avais pris alors : le texte qui vous est présenté intègre bien la création d’une annexe budgétaire dédiée – un « jaune » budgétaire – et pérenne ; cette mesure, prévue dans l’un des amendements qui ont été retenus, sera inscrite dans le temps long.

Je signale aussi, bien qu’ils ne relèvent pas de mon budget, les moyens considérables que nous donnons à la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (Diese), qui est en quelque sorte la direction des ressources humaines de l’encadrement supérieur de la fonction publique. Ces moyens, essentiels, s’inscrivent dans la réforme de la haute fonction publique que nous conduisons dans un objectif de transformation de l’action publique.

Notre deuxième priorité transparaît aussi dans ce budget : il s’agit de rendre nos services publics plus efficaces et accessibles.

Nous avons fait le choix de continuer à investir dans la transformation de l’action publique, en reconduisant le fonds pour la transformation de l’action publique : une nouvelle enveloppe de 330 millions d’euros est proposée pour la période 2023-2025, dont 120 millions dès 2023.

Nous poursuivons le déploiement des espaces France Services, pour accompagner les collectivités ; ce sont 150 espaces supplémentaires qui seront créés grâce aux moyens reconduits pour 2023. À cet égard, je salue la mesure portée par le sénateur Bernard Delcros au cours de ce débat budgétaire, visant à abonder de 12, 5 millions d’euros les crédits alloués à cette politique de service public.

Nous pérennisons les moyens dédiés au déploiement des conseillers numériques France Services, un sujet sur lequel nous reviendrons à l’occasion de l’examen d’un amendement.

Je précise aussi que le Gouvernement présentera un amendement n° II-412 visant à abonder de 2 millions d’euros le programme 349, « Transformation publique », afin de permettre aux services déconcentrés de l’État, nos préfectures, de porter les politiques prioritaires du Gouvernement et de communiquer à leur sujet. C’est essentiel pour assurer le suivi de nos politiques publiques et renforcer la confiance de nos concitoyens dans l’action publique.

Je voudrais enfin vous dire un mot du financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, que vous avez mentionné, madame le rapporteur pour avis.

Je tiens à souligner l’engagement maintenu de l’État pour 2023, à hauteur de 15 millions d’euros via France compétences, qui nous permettra de soutenir l’apprentissage dans la fonction publique. Lors de l’exercice précédent, nous avions dépassé notre objectif de 8 000 apprentis : ils sont désormais 12 000.

Nous pourrons ainsi engager une discussion sereine avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l’ensemble des acteurs de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, afin de convenir des bonnes conditions de financement de cette politique prioritaire.