Intervention de Gabriel Attal

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le contexte d’incertitudes auquel nous devons faire face nous invite à adapter en permanence l’action que nous conduisons.

Je m’appuierai sur deux exemples marquants cités au cours de notre discussion.

Sur le programme 348, « Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs », nous mettons tout en œuvre pour rattraper le retard pris par certains travaux depuis la crise sanitaire.

Depuis le début de l’année 2022, vingt marchés ont été notifiés et l’ensemble des cités seront en chantier entre la fin de 2022 et le début de 2023 ; les livraisons interviendront entre 2023 et 2024.

Ce programme a su s’adapter au contexte d’inflation issu notamment de la guerre en Ukraine. Une priorisation a été opérée au sein des opérations planifiées, afin de maintenir l’enveloppe fermée de 1 milliard d’euros malgré l’évolution du coût des matières premières.

Pour 2023, le programme 348 portera une nouvelle action, Résilience, d’un montant de 150 millions d’euros, destinée à engager des travaux qui permettront rapidement de diminuer la facture énergétique des bâtiments publics.

Sur le programme 552, « Dépenses accidentelles et imprévisibles », nous avons provisionné 1, 77 milliard d’euros pour faire face aux conséquences de la crise énergétique et au contexte macroéconomique. M. le rapporteur spécial Claude Nougein s’est étonné du montant de cette dotation ; nous en reparlerons lors de la discussion des amendements. Nous pensons toutefois que l’État doit être extrêmement prévoyant et ne peut prendre le risque de laisser les Français démunis dans le contexte de crises à répétition que nous traversons. Ces crédits pourront bien sûr être annulés en fin d’exercice s’ils n’ont pas été utilisés.

Malgré ce contexte d’incertitudes, les directions chargées de la mission « Gestion des finances publiques » continuent de mettre en œuvre des réformes ambitieuses, porteuses d’efficacité en matière de service rendu et de contribution à la maîtrise des dépenses publiques.

Si les marges restantes sont moins importantes sur les emplois, après les grandes réformes engagées par la DGFiP, telles que le prélèvement à la source, la suppression de la taxe d’habitation et la dématérialisation d’un certain nombre de procédures, le ministère poursuit ses efforts – notamment la DGFiP, avec 850 suppressions d’emplois en 2023.

Cette bonne gestion de nos crédits n’a pas pour effet de diminuer la qualité du service : la réorganisation territoriale de la DGFiP lui permet d’être désormais bien présente à moins de trente minutes de 98 % des Français, au sein du réseau des maisons France Services.

Parallèlement, la DGFiP et la DGDDI poursuivent les réformes engagées de transfert des missions fiscales.

Globalement, les moyens supplémentaires qui sont déployés au travers de ce projet de loi de finances ont vocation à financer des priorités précisément identifiées ; je pense notamment à la modernisation de nos systèmes d’information.

Les augmentations relevées par les rapporteurs sur les crédits hors titre 2 ont pour principal objectif de relancer une dynamique d’investissement et d’innovation forte au sein du ministère. Je citerai notamment les 450 millions d’euros annuels alloués à la modernisation des systèmes d’information de la DGFiP.

L’augmentation des crédits informatiques a vocation à résorber ce que l’on appelle la « dette technique » de nos systèmes d’information, mais aussi à gagner en efficience. Par exemple, pour répondre à l’intervention de M. Laménie sur l’organisation des moyens de la douane dans la lutte contre les stupéfiants, l’utilisation de ciblages issus du data mining a d’ores et déjà permis de faire de la détection non intrusive de stupéfiants.

La direction de l’immobilier de l’État (DIE), pour sa part, met en œuvre une politique de rationalisation du patrimoine bâti afin de limiter l’empreinte carbone de l’État et de prendre en compte le développement de nouveaux modes de travail tels que le télétravail ou le flex office.

Je précise, comme les rapporteurs nous y ont invités, que la DIE privilégiera désormais une politique de redynamisation des redevances, de modernisation du patrimoine existant et de recherche de solutions alternatives à la cession pour les biens difficilement cessibles, telles que les baux emphytéotiques.

Enfin, les moyens que nous proposons d’allouer en matière de personnel visent à la fois à réinternaliser des prestations autrefois réalisées en externe auprès de consultants privés, et à renforcer certaines missions comme Tracfin ou la cybersécurité.

Enfin, sur la question des retraites, de nombreuses questions ont été posées, de façon légitime. Nous les aborderons dans le cadre plus général de la réforme que nous conduirons au début de l’année prochaine.

Je tiens à remercier les rapporteurs et les orateurs des groupes pour leur travail d’analyse très poussé sur les crédits des missions qui sont examinées aujourd’hui. Je souhaite que nos échanges nous permettent de répondre à l’ensemble de vos questions.