Intervention de Stéphane Sautarel

Cet amendement, déposé par Philippe Mouiller et soutenu par nombre de nos collègues, vise à financer l’équipement et l’accompagnement des élus en situation de handicap dans l’exercice de leurs fonctions.

L’exercice d’un mandat local implique des gages de présence, de participation et d’investissement que certains élus porteurs de handicap ne sont en mesure d’honorer qu’à la condition de bénéficier d’aides nécessaires : aménagements particuliers, matériel adapté, ou encore recours aux aides humaines. Ces aides ont un coût non négligeable qu’il est parfois difficile d’assumer.

Aussi, afin d’assurer aux personnes en situation de handicap un accès réel aux fonctions électives, cet amendement tend à augmenter de 250 000 euros le budget du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) afin de participer au financement de ces équipements.

Ce financement nécessite pour l’année 2023 l’ouverture de 250 000 euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement sur l’action n° 03, Appui et innovation des ressources humaines, du programme 148, « Fonction publique ». Pour des raisons de recevabilité financière, les crédits de l’action n° 01, Fonds pour la transformation de l’action publique, du programme 349, « Transformation publique », sont réduits à due concurrence.