Intervention de Stéphane Sautarel

J’ai eu peur, à vous entendre, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur spécial, que l’on ne parle pas des élus !

Nous voulons tous une bonne intégration des personnes en situation de handicap dans la fonction publique territoriale ; nous soutenons les actions qui sont conduites et les efforts qui sont faits par les uns et les autres pour les accompagner.

Mais l’amendement, que je soutiens évidemment, de mon collègue Philippe Mouiller concerne la situation particulière des élus en situation de handicap, confrontés aujourd’hui à un certain nombre de freins dans l’exercice de leur mandat.

Monsieur le ministre, j’entends votre remarque de forme sur le fait que le programme en question concerne la fonction publique et non les élus. Mais sur le fond, ce sujet mérite que nous réfléchissions à des solutions pour faciliter la vie démocratique, ainsi que l’engagement citoyen et l’activité des élus en situation de handicap.

Je ne retirerai pas cet amendement, parce qu’il a été déposé par mon collègue. Néanmoins, j’espère qu’au-delà du vote une réflexion pourra s’ouvrir sur ce sujet.