Intervention de Daniel Salmon

Comme l’a indiqué M. Breuiller dans son propos liminaire, notre groupe souhaite renforcer les moyens du contrôle fiscal. Pour compléter les arguments de mon collègue, je veux apporter quelques éléments supplémentaires.

Monsieur le ministre, vous diminuez l’effectif des agents chargés des contrôles, ce qui induit mécaniquement moins de contrôles et moins de redressements, avec des conséquences majeures.

D’une part, l’État perd des recettes. Au vu de votre approche franchement comptable, on ne peut comprendre comment vous pouvez refuser de maintenir, voire de créer, des postes qui produisent des ressources supplémentaires significatives.

D’autre part, la fraude n’étant plus suffisamment combattue, elle devient financièrement rentable, si je puis dire, au vu et au su de tous. Ce n’est pas un bon message qu’on adresse à nos concitoyens !