Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 24 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Gabriel Attal :

Mais l’essentiel des suppressions de postes a porté non pas sur les missions dont il est ici question, mais sur des missions de recouvrement qui ont été complètement transformées par l’apport du numérique. La modernisation via le prélèvement à la source et les déclarations préremplies permettent objectivement d’avoir moins de personnel pour gérer le recouvrement de l’impôt qu’avant l’époque du numérique.

Les suppressions de la taxe d’habitation – je sais que c’est un sujet qui fâche dans cet hémicycle §– et de la redevance audiovisuelle – un sujet qui ne fâche que sur certaines travées – ont aussi permis de supprimer plusieurs milliers de postes, ceux des personnes chargées de leur recouvrement.

Les suppressions de postes peuvent aussi être le signe d’une modernisation, comme c’est le cas en l’occurrence.

Sur le contrôle fiscal, je le redis, nous n’avons vraiment pas à rougir de ce que fait Bercy. Cet été, nous avons « aligné » McDonald’s, qui nous a payé 1, 3 milliard d’euros !

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