Intervention de Fabien Gay

Réunion du 24 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Fabien GayFabien Gay :

On vous dit qu’il faut plus d’agents, car – Mme Goulet a raison – les montages financiers sont de plus en plus complexes. Certains agents font un véritable travail d’enquêteur, en allant vraiment au fond des choses ; je pense aux montages financiers dans plusieurs paradis fiscaux.

Vous avez évoqué l’augmentation du recouvrement en 2021 par rapport à 2020. Mais cela concerne les aides covid, qui ont été largement distribuées. §Si ! On a recouvré 10, 4 milliards d’euros d’aides covid, notamment sur les nombreuses sociétés créées pour en toucher. On a pu récupérer un peu d’argent, heureusement !

En revanche, en euros constants, je ne suis pas sûr que l’on y gagne sur les dix dernières années. Si l’on veut aller chercher les plus gros – les très grandes entreprises –, il faut plus de personnel affecté à ce travail. En effet, je le redis, les montages sont de plus en plus complexes. Plusieurs exemples ont été donnés, notamment de multinationales qui font des milliards d’euros de bénéfices sur notre territoire et qui – vous le savez, monsieur le ministre – ne payent quasiment aucun impôt.

Vous faites d’ailleurs un combat de la taxation des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), mais pour l’instant on ne voit pas grand-chose arriver…

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