Intervention de Serge Babary

Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à confirmer la reconduction du protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes, telle qu’elle a été annoncée par le ministre des comptes publics.

En effet, au moment de l’adoption de la loi de finances pour 2018, qui a mis en place une trajectoire fiscale sur le tabac, et en accord avec les impératifs de santé publique, ce réseau d’entrepreneurs indépendants s’est engagé dans un projet de transformation du métier et des points de vente.

L’objectif de ce plan est d’accompagner les buralistes dans la transformation de leurs établissements et de leur activité commerciale, afin de leur assurer un avenir moins dépendant du tabac et d’en faire de véritables commerçants d’utilité locale, au service de leur territoire et de ses habitants.

Avec 23 500 buralistes répartis sur le territoire, parmi lesquels 44 % sont implantés dans des communes de moins de 3 500 habitants, le buraliste incarne le commerçant de proximité par excellence.

Ce réseau en pleine transformation s’est aussi rendu de plus en plus utile aux territoires et aux habitants, notamment en assurant certains services au public – relais pour La Poste et vente de timbres, encaissement de certains impôts, amendes et factures, vente de billets de train, etc.

Le présent amendement tend à prélever 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et 20 millions d’euros en crédits de paiement sur le programme 156 pour soutenir les buralistes.

Pour assurer la pérennité du réseau des buralistes et lui donner de la visibilité, le protocole d’accord est reconduit pour cinq années ; il s’achèvera donc le 31 décembre 2027.