Intervention de Gabriel Attal

Nous avons déjà abordé le data mining ; je vous confirme que cette technologie progresse. La part des contrôles fiscaux des entreprises programmés sur la base du data mining a ainsi été portée de 30 % en 2020 à 45 % en 2021. Elle va même atteindre 50 % en 2022.

Je précise que, si ces contrôles commencent par des opérations de data mining, le dossier reste pris en charge par les agents du ministère. C’est précisément parce qu’il y a toujours une intervention humaine qu’il est en pratique impossible de créer un tel indicateur : j’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.