Intervention de Gabriel Attal

Tant mieux si l’on ne « crame » pas ces fonds si facilement ! Il s’agit, avant tout, d’un gage de sécurité.

En outre, en vertu de la loi organique relative aux lois de finances, telle qu’elle a été récemment révisée, nous avons renforcé l’information du Parlement en cas d’utilisation de ces fonds : si le Gouvernement décide d’y prélever plus de 100 millions d’euros, il a l’obligation d’en informer les présidents des commissions des finances des deux assemblées. §Je vois que M. Raynal le confirme.

Cette enveloppe est donc contrôlée et même, paradoxalement, plus contrôlée que les autres par le Parlement. M. le président de la commission n’est pas saisi chaque fois que le Gouvernement dépense 100 millions d’euros au titre d’une mission classique : si tel était le cas, il serait noyé sous le travail !