Intervention de Sylvie Vermeillet

Cet amendement d’appel vise à ouvrir un débat sur le montant de la pension minimum.

Sur la forme – convenons-en –, une telle proposition aurait plus sa place dans une réforme des retraites que dans un projet de loi de finances ; en tout état de cause, la mission « Régimes sociaux et de retraite » n’est pas adaptée. §En effet, elle ne concerne qu’un nombre limité de régimes et non l’ensemble de ces derniers.

Sur le fond, une telle mesure créerait inévitablement des effets de seuils : certaines pensions seraient mécaniquement majorées à hauteur du Smic lors de la liquidation des droits, sans que les pensions atteignant déjà ce niveau ou se situant un peu au-dessus soient pour autant revalorisées de la même manière. La valeur travail s’en trouverait, de fait, pour partie remise en cause.

Je demande donc le retrait de cet amendement.