Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur les crédits relatifs aux volets commerce, artisanat et consommation de la mission « Économie ».
Étonnamment, celle-ci ne contient plus aucun crédit directement consacré au commerce ! C’est une tendance que nous observons depuis plusieurs années et sur laquelle nous avons régulièrement alerté le Gouvernement ; désormais, ce problème est tout à fait tangible. Par ailleurs, les annonces faites récemment par le Gouvernement – censées tirer les conclusions des Assises du commerce – sont trop frugales pour véritablement aider le commerce, notamment rural, à retrouver son dynamisme…
La commission des affaires économiques vous proposera donc un amendement tendant à rétablir le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac), afin que les territoires disposent d’un outil concret, utile et demandé par tous les élus, pour soutenir le commerce et l’artisanat.
La proportion de communes n’ayant plus aucun commerce de proximité est passée, je le rappelle, de 25 % à 60 %. Cette situation est dramatique, car elle pénalise l’économie, le lien social et la qualité de vie de nos concitoyens.
Nous avons également concentré les travaux de notre commission sur la situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Nous le savons tous, les missions, essentielles, de cette administration se sont accrues avec le temps. C’est une direction centrale, fondamentale pour l’ensemble des secteurs qui nous intéressent, notamment en matière de lutte contre la concurrence déloyale. Or la DGCCRF fait face aujourd’hui à une situation ubuesque : au cours du dernier quinquennat, une trentaine de lois et d’ordonnances lui ont confié de nouvelles missions !
Devant une telle extension de son champ de compétences, un principe élémentaire de bonne administration voudrait que ses moyens fassent, eux aussi, l’objet d’une attention soutenue du Gouvernement. Eh bien, il n’en est rien ! Au contraire, ce gouvernement et le précédent ont drastiquement diminué ses effectifs, pour une baisse totale de 15 % en dix ans ! Cet effet de ciseau, incompréhensible et incohérent, cause des situations alarmantes.
Le récent rapport d’information de nos collègues Fabien Gay, Françoise Férat et Florence Blatrix Contat – un rapport transpartisan ! – en donne des exemples très frappants : s’agissant du contrôle des informations apportées aux consommateurs, la DGCCRF ne dispose plus que de 145 inspecteurs pour l’ensemble du territoire, soit, au niveau régional, un seul inspecteur dans les Hauts-de-France et huit en Bretagne…
Sans surprise, une telle hémorragie a conduit la DGCCRF à diminuer fortement le nombre de ses contrôles, au détriment des consommateurs et des PME.
Certes, pour la première fois depuis longtemps, 13 ETPT supplémentaires sont prévus, mais au regard de l’hémorragie subie depuis dix ans, c’est l’épaisseur du trait…
Monsieur le ministre, pouvez-vous vous prendre, devant nous, l’engagement de donner à la DGCCRF les moyens de recruter, l’an prochain, le nombre exact d’agents dont elle a besoin ?
En tout état de cause, la commission a adopté un amendement tendant à augmenter l’ensemble des moyens budgétaires de la DGCCRF de 5 millions d’euros.
Voilà, mes chers collègues, les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance au nom de la commission des affaires économiques.