Intervention de Anne-Catherine Loisier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur le plan France Très haut débit et sur l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

Le plan France Très haut débit est désormais doté de presque toutes les autorisations d’engagement indispensables à sa réalisation. Les objectifs sont quasiment atteints : 82 % des éligibles au très haut débit étaient raccordés enjuin 2022, soit plus de 35 millions de locaux, parmi lesquels 75 % sont raccordables à la fibre optique.

Cependant, à y regarder de plus près, l’activation effective des réseaux fibrés n’est pas aussi rapide que le suggèrent les indicateurs. À peine plus de 16 millions de foyers sont abonnés à la fibre optique, sur les 26 millions d’entre eux qui seraient raccordables. Par ailleurs, 670 000 foyers ne pourront être raccordés d’ici à 2025, une telle opération étant jugée « complexe ».

Le Gouvernement a certes prévu une enveloppe de 150 millions d’euros en autorisations d’engagement pour les années 2022 et 2023 afin de financer l’appel à projets de l’Agence nationale de la cohésion des territoires dédié à ces raccordements complexes. Les opérateurs estiment pour leur part qu’il faudrait plus de 300 millions d’euros par an, jusqu’en 2025.

Nous devrons donc veiller à ce que cette enveloppe budgétaire pluriannuelle soit suffisante dans les années à venir, c’est-à-dire au moins dans le projet de loi de finances pour 2024.

Ces considérations budgétaires doivent être appréhendées au regard de la qualité du service rendu aux usagers. En effet, nous observons que, pour des raisons économiques, nombre d’opérateurs privilégient le déploiement aérien des réseaux fibrés au détriment de leur enfouissement. Aujourd’hui, plus de 500 000 kilomètres de lignes, principalement situées dans les zones rurales, sont ainsi rendus vulnérables aux crises climatiques.

Dans un contexte de dérèglement environnemental et de dégradation de l’entretien des lignes téléphoniques, ces choix économiques de court terme se font aux dépens de la résilience et de la durabilité de ces réseaux stratégiques. Notons que l’enfouissement des réseaux est systématique chez nos voisins, notamment en Allemagne !

S’agissant de la gestion des fréquences, l’ANFR remplit des missions croissantes dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques et de la mise en œuvre de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet – sujet qui nous tient particulièrement à cœur au Sénat. Les moyens de l’ANFR sont d’ores et déjà renforcés et le seront encore, petit à petit, dans les années à venir.

Toutefois, monsieur le ministre, la suppression, à compter du 1er janvier 2023, de la « taxe de brouillage » votée l’année dernière est, à notre sens, une mauvaise idée, car ce dispositif était simple, efficace et dissuasif. Il permettait à l’ANFR de faire appliquer la réglementation relative aux fréquences radioélectriques. Nous connaissons pourtant toutes les difficultés qui peuvent se poser en la matière. Dans le contexte actuel, il serait pertinent de rétablir cette taxe forfaitaire.