Intervention de Franck Montaugé

Comme l’an dernier, les crédits de la mission « Économie » représentent, en valeur, bien peu en comparaison des montants colossaux des dispositifs du plan de relance, des programmes d’investissements d’avenir (PIA) successifs, ou encore du plan France 2030.

Cette mission n’intègre plus les moyens dédiés à la politique industrielle, en dehors de la compensation carbone des entreprises électro-intensives ; les montants consacrés à celle-ci augmentent de près de 856 millions d’euros cette année et représentent environ 40 % des crédits du programme 134.

C’est un effort budgétaire considérable, pour lequel il n’existe pas d’alternative réelle aujourd’hui. Pourtant, il est urgent d’investir dans la modernisation et la décarbonation de notre industrie, d’autant que la concurrence entre l’Union européenne et le reste du monde est exacerbée.

La pandémie étant derrière nous, les aides du plan de relance, c’est fini ! Du reste, le montant des aides énergétiques mis à part, le budget qui nous est présenté pour 2023 signe un retour à la normale.

Je crains toutefois que nous n’ayons pas tiré les leçons des années que nous venons de vivre.

En premier lieu, ce texte ne prévoit aucun dispositif généraliste de soutien à l’investissement industriel pour prendre le relais de ceux qui ont été mis en œuvre au moment de la relance. Nous risquons donc de vivre un véritable creux en matière de transition industrielle. Par ailleurs, comme la crise énergétique remet directement en cause les capacités de production de la France et de l’Union européenne, nous devons avoir une vision de long terme et non prévoir des boucliers tarifaires les uns à la suite des autres ; une telle réponse n’est pas durable ! Le Gouvernement doit contribuer à la réforme structurelle du marché européen de l’énergie.

En deuxième lieu, une plus grande résilience de nos chaînes d’approvisionnement et de notre tissu industriel est cruciale. Ainsi que l’a recommandé notre commission dans son rapport Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique, je vous proposerai, au travers de l’amendement n° II-90, de financer la réalisation d’une cartographie détaillée de l’approvisionnement de l’industrie française et de ses vulnérabilités, préalable à toute stratégie de réindustrialisation ciblée et efficace.

En troisième lieu, la politique industrielle reste bien trop concentrée géographiquement. La création de nouveaux territoires d’industrie est nécessaire. Il nous faut renforcer cet outil de politique industrielle horizontale, qui couvre plus largement notre territoire que les appels d’offres ciblés du PIA ou du plan France 2030. C’est pourquoi je vous proposerai d’adopter l’amendement n° II-89, qui vise à assurer un financement budgétaire pérenne, sur quatre ans, du programme Territoires d’industrie.

Enfin, au-delà de la crise, qui semble être derrière nous, il ne faut pas relâcher nos efforts en matière d’accompagnement des entreprises industrielles. Je vous proposerai donc, par l’amendement n° II-91, de renforcer les moyens de Business France, car il me semble essentiel d’accentuer l’effort d’internationalisation des entreprises industrielles françaises en cette période charnière, porteuse de risques, mais également d’occasions favorables.

En conclusion, j’émets, au nom de la commission des affaires économiques, un avis favorable sur les crédits de la mission « Économie », que je conditionne toutefois à l’adoption des trois amendements que je viens d’évoquer.