Intervention de Daphné Ract-Madoux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Économie ». À ce titre, je tiens à saluer le travail de qualité réalisé par nos collègues rapporteurs spéciaux Thierry Cozic et Frédérique Espagnac, tout comme celui qu’ont réalisé Anne-Catherine Loisier, Serge Babary et Franck Montaugé, rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques, et Jean-Michel Houllegatte, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Ce travail est déterminant, à l’heure où le Parlement joue plus que jamais un rôle vital.

La mission « Économie » permet de mettre en œuvre des réformes décisives pour rendre nos entreprises plus compétitives, pour favoriser l’emploi et pour dessiner les contours d’une vision économique stratégique. Elle est le rouage clef permettant de faire fonctionner à plein régime la locomotive France sur les rails de l’économie mondialisée.

Dotée de près de 3, 9 milliards d’euros, cette mission, que l’on veut ambitieuse, a toutefois subi une diminution de ses crédits de paiement de plus de 3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022.

Avec mes collègues de l’Union Centriste, je salue cependant la poursuite de l’effort de soutien à la modernisation de l’économie et à sa transformation écologique et numérique.

La mise en œuvre du plan France 2030, la montée en charge de l’Agence nationale des fréquences, ou encore l’attribution de moyens importants au soutien des entreprises électro-intensives sont autant de témoignages des ambitions de notre pays.

Mes chers collègues, je m’attarderai sur trois dispositifs qui me semblent fondamentaux pour l’avenir de notre économie.

Premièrement, la crise énergétique exigeait une réponse à la hauteur des enjeux. Ainsi, les 360 millions d’euros supplémentaires dédiés au mécanisme de compensation carbone en faveur des entreprises électro-intensives, mis en œuvre par la direction générale des entreprises (DGE), sont cruciaux pour compenser les effets de la hausse du prix de l’électricité. Nous devons nous en féliciter.

Face à la crise énergétique et aux inconnues qu’elle emporte, nous devons accompagner nos entreprises pour leur donner des garanties et maintenir leur carnet de commandes et leur compétitivité.

Deuxièmement, la stabilisation des crédits et des emplois de la DGCCRF est à saluer ; nous pourrons ainsi continuer de compter sur l’efficacité et la performance de ses services. En 2023, son plafond d’emplois augmentera de treize ETPT, conformément aux recommandations formulées par la mission d’information sénatoriale en 2022. Lui octroyer 5 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement, comme nous y invitent les rapporteurs spéciaux, enverrait un signal fort pour la sanctuarisation des moyens de cette administration.

Troisièmement, Business France joue depuis de nombreuses années un rôle décisif pour accompagner nos entreprises sur les marchés internationaux. Dans l’attente du nouveau contrat d’objectifs et de moyens que cet opérateur doit signer avec l’État, il était indispensable d’envoyer un message clair à nos entreprises en renforçant les moyens de cet acteur clef, à l’heure où notre balance commerciale est plus que jamais déséquilibrée. C’est désormais chose faite, grâce aux crédits de cette mission et au travail des rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques, qui actent une hausse de plus de 15 millions d’euros des moyens de cette agence, après quatre années de baisse.

À ce propos, je soutiens pleinement l’amendement du rapporteur pour avis tendant à ajouter 8 millions d’euros aux moyens dédiés à l’accompagnement de la transformation numérique de nos entreprises.

Monsieur le ministre, si les ambitions de cette mission sont à saluer – ce pour quoi nous la voterons –, nous ne vous donnerons pas pour autant carte blanche. J’aimerais ainsi attirer votre attention sur trois points.

Tout d’abord, concernant le plan France Très haut débit, dans les zones peu denses, les engagements ne sont pas tenus et les crédits ne sont pas à la hauteur. Pour les zones Amii et Amel, le compte n’y est tout simplement pas, mes chers collègues ; or c’est la compétitivité des territoires ruraux qui est en jeu ! L’Arcep doit se saisir de son pouvoir de sanction pour assurer un déploiement optimal des réseaux et l’atteinte des objectifs. Cela passe par des moyens adaptés et un soutien affirmé.

Ensuite, cette mission a un parent pauvre : les chambres de métiers et de l’artisanat. Elles voient, dans ce texte, leurs ressources diminuer de près de 15 millions d’euros à cause de la baisse du montant des recettes de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat, qui passerait de plus de 200 millions d’euros à 188 millions d’euros ; ce n’est ni acceptable ni envisageable ! Ces chambres jouent un rôle décisif dans la promotion de notre artisanat d’excellence, véritable vitrine de la santé économique de nos territoires.

Nous avons d’ailleurs voté ce matin, à la quasi-unanimité, un amendement visant à maintenir leurs crédits ; je forme le vœu qu’il soit conservé dans le texte final.

Je profite de cette occasion pour réaffirmer tout mon soutien à l’ensemble des réseaux consulaires, dont il faut sanctuariser les ressources, car ils jouent un rôle décisif en accompagnant quotidiennement le développement de nos entreprises.

Enfin, en dehors des crédits exceptionnels liés aux enjeux énergétiques, les crédits ordinaires liés à l’industrie au sein de cette mission se situeront, en 2023, à un niveau similaire ou inférieur à celui des années précédentes.

Je suis certaine que le ministre Roland Lescure, en cette semaine de l’industrie, conviendra que ce n’est pas une bonne nouvelle à l’heure où nos organisations syndicales et patronales tirent la sonnette d’alarme quant au risque, de plus en plus grand, de désindustrialisation de notre pays.

Vous l’avez compris, monsieur le ministre, avec mes collègues de l’Union Centriste, nous saluons votre vision stratégique et nous nous félicitons des crédits attribués pour faire face au défi énergétique, à la réforme de La Poste, ou à la promotion de nos entreprises à l’étranger.

Cependant, nous devons continuer à être ambitieux en matière tant industrielle que numérique à l’heure où ces défis structurels conditionnent la compétitivité de notre pays et de son économie.