Intervention de Franck Menonville

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Économie », que nous examinons aujourd’hui, détermine une partie des moyens que l’État consacre au développement économique de notre pays. Ces moyens sont notamment destinés à favoriser l’emploi, la croissance, la compétitivité des entreprises et le développement des exportations. On peut constater que les crédits de cette mission sont en hausse.

La mission porte trois ambitions : la première consiste à soutenir l’économie et ses acteurs pour faire face au contexte international et national ; la deuxième réside dans la poursuite de l’accompagnement de la transformation numérique et écologique de notre économie ; la troisième est caractérisée par l’ajustement de nouveaux dispositifs de régulation adaptés aux réalités.

L’examen de cette mission m’amène à faire quelques remarques.

Je déplore tout d’abord la disparition du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce. Celle-ci est regrettable, car le Fisac constitue un instrument d’une grande utilité pour nos territoires. Il est le principal outil d’accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services. Il permet de financer des opérations portées par les collectivités territoriales ou les chambres consulaires ainsi que les actions individuelles d’entreprises artisanales, dans les zones rurales notamment.

Je soutiens donc pleinement l’amendement n° II-87, déposé par le rapporteur pour avis Serge Babary sur le programme 134 et adopté par la commission des affaires économiques, qui vise à débloquer 30 millions d’euros pour rétablir ce dispositif, qui concourt largement à la préservation et au développement du tissu d’entreprises de proximité.

Concernant le sort réservé aux chambres de métiers et de l’artisanat, le présent projet de loi de finances tendait à amputer leurs ressources à hauteur de 15 millions d’euros, pour atteindre un objectif de 60 millions d’euros en cinq ans.

C’est véritablement un mauvais signal pour les réseaux consulaires, qui ont accompagné les entreprises pendant la crise, les aident à affronter au quotidien les difficultés et les épaulent dans les successions et les reprises.

Toujours plus sollicitées pour la mise en place de différents programmes, comme Action cœur de ville, les CMA subissent aussi les conséquences de la hausse du coût de l’énergie, à laquelle s’ajoute celle de la masse salariale du fait de la revalorisation du point d’indice.

Concernant les avancées portées par cette mission, je voudrais souligner la forte hausse des crédits consacrés à la compensation carbone des entreprises électro-intensives : elle s’élève à 856 millions d’euros. Cette augmentation devrait se poursuivre dans les années à venir. Ces entreprises très consommatrices d’énergie sont particulièrement exposées à la crise énergétique inflationniste que nous traversons. La France compte plus de 500 entreprises, qui emploient 90 000 personnes, dans ce secteur ô combien stratégique. La compensation est absolument indispensable pour la compétitivité de cette filière, maillon essentiel de notre souveraineté industrielle.

Enfin après des années de baisse, les moyens de la DGCCRF sont en progression. Je veux saluer l’amendement adopté en commission des affaires économiques, qui tend à augmenter ses moyens de 5 millions d’euros : son adoption viendrait corriger l’absence de corrélation entre l’augmentation de ses missions et de son champ de compétences et la baisse de ses moyens. En effet, depuis une dizaine d’années, elle doit faire face à une baisse de ses effectifs, évaluée à environ 15 %.

En conclusion, au regard des avancées introduites, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de l’adoption des crédits de cette mission ainsi amendés.

Je veux, pour finir, saluer le travail de nos rapporteurs.