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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Bernard Frimat, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
La liste des candidats établie par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Bruno Sido, Dominique Braye, Daniel Dubois, Paul Raoult, Thierry Repentin, Mme Évelyne Didier ;
Suppléants : MM. Louis Nègre, Dominique de Legge, Ambroise Dupont, Mme Esther Sittler, MM. Daniel Raoul, Roland Ries et Raymond Vall.
