Intervention de Martine Berthet

La sécurisation du plan d’alimentation des entreprises en énergie est cruciale pour la continuité de leur activité économique, leur compétitivité et le maintien des emplois.

Dans de nombreux secteurs, seuls les gaz peuvent apporter les puissances en pointe nécessaires à l’activité économique et de nombreuses entreprises souhaitent d’ores et déjà en sécuriser leur approvisionnement à moyen terme. Si celui-ci venait à baisser, cela susciterait des craintes quant à la pérennité de ces entreprises et, partant, des emplois associés.

Il est néanmoins possible d’investir dans des équipements de secours ou de substitution temporaire, alimentés au propane et, à terme, au biopropane. Néanmoins, la crainte de ne pas en avoir l’usage et, dès lors, de réaliser un investissement inutile empêche souvent les entreprises de franchir le pas. Nous proposons donc que ces investissements puissent être déduits de l’impôt sur les sociétés l’année de leur réalisation.

Ces équipements permettraient de soulager les réseaux électriques et gaziers pour passer les pics de consommation ; d’assurer la continuité énergétique sur l’ensemble du territoire en limitant la prise de risque ; enfin, de stabiliser les émissions de CO2 en offrant une solution alternative à la substitution du gaz naturel par le fioul, d’autant que les équipements installés pour le propane sont compatibles avec le biopropane.

Il s’agit ainsi de permettre aux entreprises de se fournir en énergie cet hiver et de préparer l’avenir. De plus, ces mesures sont cohérentes avec le plan de sobriété présenté par le Gouvernement.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager cet amendement via un transfert de crédits provenant, à notre regret, d’un autre programme de la mission.