Intervention de Franck Montaugé

Près de quatre ans après sa création, le programme Territoires d’industrie est désormais un instrument efficace de politique industrielle horizontale. Il est apprécié par les élus locaux comme par les chefs d’entreprise ; tous le considèrent comme un cadre important de dialogue et de soutien aux projets territoriaux.

Il a contribué au déploiement des volets territoriaux des dispositifs nationaux d’aides et notamment du plan de relance ; près de 1 milliard d’euros d’aides ont ainsi bénéficié à quelque 1 800 projets industriels au cœur des territoires français.

Cependant, les financements spécifiques de ce programme, dégagés dans le contexte de la relance, arrivent à échéance à la fin de l’année 2022 et les récentes annonces du Gouvernement, qui a promis une prolongation du programme, n’en contiennent pas de nouveaux. Les besoins existent pourtant dans les territoires, où des élus souhaitent accompagner les porteurs de projets industriels.

Nous proposons donc d’ajouter une ligne spécifique titrée « Territoires d’industrie », qui n’existe pas aujourd’hui, au programme 134 et de lui consacrer une enveloppe de 100 millions d’euros sur quatre ans.

Cet amendement a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires économiques.