Intervention de Serge Babary

Cet amendement vise à réinstaurer le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce et à le doter de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, au sein de l’action n° 23 du programme 134, « Développement des entreprises et régulations ».

Outil de soutien des secteurs du commerce et de l’artisanat, notamment dans les zones rurales, le Fisac a pourtant progressivement été mis en gestion extinctive, puis totalement supprimé à compter de 2021.

Or, de l’avis général des différents acteurs que sont les élus locaux, les fédérations de commerçants, ou encore les membres du réseau consulaire, cette suppression est regrettable à plusieurs titres. La dévitalisation commerciale de nombre de territoires s’aggrave et pénalise les collectivités et leurs habitants, comme l’a montré le rapport sénatorial conjoint de la commission des affaires économiques et de celle de l’aménagement du territoire et du développement durable Soutenir le commerce en milieu rural, publié en mars 2022.

Actuellement, 59 % des communes françaises ne disposent plus d’aucun commerce de proximité, contre 25 % en 1980.

Bien qu’imparfait, ce levier conférait une certaine latitude aux élus locaux pour sélectionner les projets commerciaux et artisanaux qu’ils souhaitaient voir mis en œuvre dans leur territoire, étant entendu que ces acteurs sont les plus aptes à avoir une vision globale et partagée de son aménagement.

En outre, si des dispositifs de soutien au commerce existent sous d’autres formes, ils présentent plusieurs inconvénients : le programme Petites Villes de demain reste récent, le programme Action cœur de ville ne concerne que les villes moyennes, et les régions n’ont pas une connaissance fine des dynamiques commerciales et artisanales propres à chaque commune.

Il est proposé par conséquent d’abonder l’action n° 23 du programme 134 d’une somme de 30 millions d’euros.