Intervention de Marc Laménie

Réunion du 24 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Cet amendement, dont l’objet est le financement du plan France Très haut débit à Mayotte, a été déposé sur l’initiative de notre collègue Patrick Chaize, qui connaît bien les questions relatives aux nouvelles techniques de communication, en concertation avec Thani Mohamed Soilihi.

L’objectif final du plan France Très haut débit est le déploiement de nouveaux réseaux de fibre optique sur l’intégralité du territoire national. Le département de Mayotte rencontre toutefois des problématiques spécifiques que ne connaissent pas les départements de métropole.

Après avoir rattrapé une partie de son retard grâce à son raccordement via un premier câble sous-marin, puis à la mise en place d’une dorsale de collecte optique reliant, notamment, les principaux sites techniques, Mayotte a enfin pu travailler à son projet 100 % fibre.

Cependant, les conditions du plan France Très haut débit s’étant considérablement restreintes depuis 2018, Mayotte, qui aurait pu initialement bénéficier de 27 millions d’euros, a vu sa subvention théorique descendre à 4, 5 millions d’euros dans la version liée au plan de relance.

Afin que l’histoire ne se répète pas et que Mayotte puisse pleinement s’inscrire dans le plan tel qu’il était conçu à l’origine, cet amendement vise à transférer 22, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement, permettant une subvention à la prise de 540 euros par ligne, dans une démarche d’équité territoriale.

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