Intervention de Victoire Jasmin

Depuis le 1er février 2022, les règles ayant changé, c’est dorénavant La Poste qui se charge du dédouanement, en lieu et place des services de la douane.

Si ce changement n’est pas en soi un problème, les tarifs réclamés au moment de la récupération des colis suscitent la colère des usagers ultramarins. Les sommes exigées représentent en effet entre 30 % et 50 % de la valeur du produit commandé. Entre la TVA, l’octroi de mer régional et les frais de livraison par voie aérienne, la facture est salée et a du mal à passer.

Le présent amendement vise donc à instaurer une péréquation tarifaire équitable pour les colis postaux, incluant les outre-mer. La continuité territoriale et l’universalité des services postaux font partie des missions de service public qui incombent à La Poste dans le cadre du monopole qui lui a été confié en outre-mer.

Les segments où les coûts sont les plus faibles permettront de financer les secteurs où ces derniers sont plus élevés et ainsi de proposer des tarifs uniformes à l’ensemble des usagers. Il s’agit in fine d’un principe de solidarité nationale, lequel est encore plus important pour les territoires d’outre-mer.

Par cet amendement, il est donc proposé de majorer de 5 millions d’euros la dotation budgétaire versée à La Poste, soit 1 % du montant de la dotation annuelle totale, qui s’élève pour 2023 à 500 millions d’euros, afin d’assurer le service public postal dans des conditions plus acceptables pour les outre-mer.