Intervention de Serge Babary

Le présent amendement a pour objet d’augmenter de 3 millions d’euros les crédits de l’action n° 23, Industrie et services, du programme 134, « Développement des entreprises et régulations », afin de financer le lancement d’un chèque pour la transmission d’entreprise, conformément à la proposition n° 9 du rapport intitulé Reprendre pour mieux entreprendre dans nos territoires, présenté par MM. Michel Canévet, Rémi Cardon et Olivier Rietmann, et adopté à l’unanimité par la délégation aux entreprises en octobre 2022.

Le rapport de la délégation a mis en évidence que l’un des obstacles à la transmission d’entreprises en France est le manque d’anticipation et d’accompagnement des dirigeants de TPE et de PME. Or désormais, 25 % des chefs d’entreprise ont plus de 60 ans et 11 % ont plus de 66 ans, si bien que 700 000 entreprises seront à transmettre dans les dix prochaines années.

C’est pourquoi, afin d’encourager les dirigeants âgés de 55 à 65 ans à mieux anticiper le devenir de leur entreprise, la délégation suggère que leur soit proposé un chèque pour la transmission d’entreprise, permettant de financer les coûts relatifs à la valorisation de l’entreprise, au conseil juridique et à la réalisation des audits financiers, sociaux ou environnementaux nécessaires pour établir un diagnostic.

Pour le lancement de cette disposition en 2023, il pourrait être envisagé d’octroyer un chèque de 3 000 euros à environ 1 000 bénéficiaires, principalement des dirigeants de TPE et de petites PME.