Intervention de Florence Blatrix Contat

La protection et la défense des consommateurs relèvent d’une politique publique mise en œuvre par un ensemble d’acteurs.

Les associations, dont la présence territoriale est essentielle, bénéficient de l’appui des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) et de l’Institut national de la consommation (INC), qui sont de véritables plateformes de proximité leur apportant ingénierie et ressources.

Alors que les informations n’ont jamais été aussi nombreuses, ce qui suppose davantage de contrôles de leur fiabilité, les effectifs de la DGCCRF sont insuffisants, de même que les fonds alloués aux associations de protection des consommateurs.

La Cour des comptes, dans un rapport publié en 2021, évoque notamment une diminution globale des subventions aux associations agréées de 40 %, alors que leur rôle de vigie n’est plus à démontrer.

Dans le rapport d’information que Fabien Gay, Françoise Férat et moi-même avons récemment rédigé, intitulé Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion, nous avons souligné que cette situation incompréhensible n’était plus tenable et qu’il fallait renforcer la protection du consommateur.

Nous recommandions de renforcer les effectifs de la DGCCRF et de mettre fin à la baisse des dotations aux associations de protection des consommateurs.

Dans un contexte de contraction du pouvoir d’achat, et alors qu’ils doivent faire face aux mutations qui s’opèrent, les citoyens sont parfois démunis ; ils ont sans cesse besoin de nouveaux repères.

Par cet amendement, nous interrogeons le Gouvernement sur sa politique de protection des consommateurs et sur les moyens qu’il entend lui allouer. Nous proposons également de réaffirmer l’importance du rôle des associations et d’ajuster leurs moyens en conséquence.