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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9, amendement 670
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 670, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 6, seconde phrase
Remplacer la référence :
L. 361-2
par la référence :
L. 361-3
La parole est à M. le rapporteur.
