Intervention de Serge Babary

J’ai bien entendu les propos de M. le ministre sur les aides existantes en matière de transmission d’entreprises. Néanmoins, le pacte Dutreil ne correspond pas au type d’entreprises que j’ai citées, les très petites entreprises (TPE) et les toutes petites PME.

Le pacte Dutreil s’adresse aux entreprises transmises d’une façon familiale. Ce n’est pas le cas des entreprises concernées par cet amendement. La délégation sénatoriale aux entreprises cherche le moyen d’aider les chefs d’entreprise à anticiper leur départ.