Intervention de Marie-Agnès Labarre

L’article 9 vise à réformer le dispositif de soutien à l’assurance récolte et à l’indemnisation des calamités agricoles.

Mes chers collègues, nous vous avons exposé les différentes raisons pour lesquelles nous n’approuvons pas ce dispositif. Selon nous, il aurait été opportun de créer un système garantissant une mutualisation des risques, mais je ne reviendrai pas sur ce point.

À travers cet amendement de repli, nous entendons réintroduire cette solidarité.

En effet, parmi les ressources du Fonds national de gestion des risques, aucune contribution de l’aval de la filière agricole n’est prévue.

C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous proposons d’introduire une contribution assise sur les bénéfices des industries agroalimentaires, des centrales d’achat et des grands distributeurs.

Parce qu’il est important que tous les risques financiers et assurantiels ne soient pas toujours à la charge des producteurs et des éleveurs, nous vous demandons d’adopter notre amendement.