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Intervention de Gérard César
Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9
Gérard César, rapporteur :Cet amendement tend à faire participer les acteurs de l’industrie agroalimentaire et de la distribution au financement du Fonds national de gestion des risques en agriculture.
Nous pensons que cette extension est exagérée. En outre, la rédaction de cet amendement est trop vague : elle ne fixe pas avec précision le taux de la contribution qui est mentionnée ni ne détermine son assiette.
La commission a donc émis un avis défavorable.
