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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9
Bruno Le Maire, ministre :
La couverture des risques repose sur une contribution versée soit par la profession agricole, soit par la solidarité nationale. Nous ne devons pas la faire reposer sur les industries agroalimentaires, les centrales d’achat ou les distributeurs : contribuent ceux qui peuvent bénéficier en retour du Fonds.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
