Intervention de Serge Babary

Le présent amendement a pour objet de rétablir l’action n° 20 afin d’affirmer la nécessité du financement budgétaire de l’activité de garantie de Bpifrance, l’un des piliers de la politique publique de la transmission d’entreprises en France.

La dotation de 10 000 euros pour l’année 2023 est symbolique, puisque le financement est assuré via les crédits du plan de relance.

La dotation devrait être bien plus importante en 2024, année où le financement des activités de garantie ne sera plus assuré, ce qui risque alors de provoquer la diminution des aides de Bpifrance au soutien des reprises de TPE et de PME.

Le présent amendement a donc pour objet de faire acter le principe du rétablissement de la ligne de crédits dédiée à ce dispositif.