Intervention de Gabriel Attal

Le dispositif ayant été prolongé à trois reprises depuis son lancement, une nouvelle prolongation au-delà du 31 décembre 2022 ne nous semble pas opportune.

D’abord, nous assistons à une forte réduction du flux de nouvelles demandes mensuelles, passé de 150 demandes en 2021 à 45 demandes au cours du premier semestre de 2022. Depuis le mois de juin, plus aucune nouvelle demande n’a été formellement adressée, ce qui montre que le vivier d’entreprises éligibles au dispositif s’est tari.

Ensuite, le dispositif plafonné à 100 000 euros ne répond pas aux conséquences du conflit en Ukraine, contrairement aux aides spécifiques mises en œuvre pour faire face à la hausse du coût de l’énergie.

Enfin, le nombre de dispositifs d’aide aux entreprises doit être rationalisé à des fins de clarté et de lisibilité.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.