Intervention de Florence Blatrix Contat

Cet amendement vise à demander la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport, même si je sais que le Sénat n’en est pas particulièrement friand. Un tel rapport me semble pourtant utile, car il permettra de faire le point sur les crédits mobilisés par l’État et les collectivités en faveur du développement et du soutien de l’ESS.

En l’absence d’un document budgétaire et d’un centre de formalité des entreprises de l’ESS (CFE-ESS), il est difficile de prendre la mesure des politiques publiques qui visent l’ESS ou qui ont des effets sur elle.

Cet amendement, s’il était adopté, permettrait d’obtenir un rapport d’information complet et de faciliter le changement d’échelle de l’ESS, économie dont la résilience et l’intérêt dans le cadre de la transition écologique et sociale sont reconnus.