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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9, amendement 156
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 156 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin et Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 16
Remplacer les mots :
un évènement sanitaire, phytosanitaire ou environnemental
par les mots :
l'apparition d'un foyer de maladie animale ou végétale ou d'un incident environnemental.
II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans le reste de l'article.
La parole est à Mme Odette Herviaux.
