Intervention de Gérard César

Cet amendement tend à réduire la portée de la première section du Fonds national de garantie et des risques agricoles, en limitant l’intervention de celui-ci à l’apparition d’un foyer de maladie animale ou végétale ou à la survenue d’un incident environnemental. Or le texte déposé par le Gouvernement et adopté par la commission prévoit un domaine d’action plus large, à savoir les événements sanitaires, phytosanitaires ou environnementaux.

Je crois préférable de conserver une rédaction qui s’adaptera mieux aux risques qui sont susceptibles d’apparaître dans ce domaine et qui, comme on a pu le constater, ne sont pas toujours prévisibles.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement, même si nous sommes curieux de connaître la position du Gouvernement.