Intervention de Marie-Pierre Monier

Permettez-moi au préalable de rappeler que cette PPL a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Deux choix se présentent à nous aujourd'hui : soit nous votons ce texte conforme, soit nous le laissons aux mains de l'Assemblée nationale. Il me semble que le Sénat s'honorerait de le voter conforme.

Certes, cette PPL ne comporte pas toutes les avancées dont l'école inclusive et les AESH ont besoin, mais le texte que nous avons adopté à l'unanimité en commission et les débats de demain en séance publique montreront que nous sommes pleinement conscients de la situation et des lacunes qu'il reste à combler. Nous serons vigilants et attentifs aux propositions du Gouvernement, dans la perspective de la Conférence nationale du handicap (CNH) du printemps prochain.

Comme dit l'adage, « un tiens vaut mieux que deux tu l'auras » : cette PPL représente déjà un premier pas important. La « CDIsation » proposée prouve que les AESH font bien partie intégrante de l'équipe pédagogique.

Si les amendements présentés étaient adoptés, la situation se figerait. Le ministre, avec qui j'ai échangé hier, m'a affirmé que le Gouvernement était favorable à cette PPL dans la version adoptée par la commission. Les amendements n° 1 et 2 prévoient de mettre l'accent sur la formation initiale et continue des AESH, qui est effectivement un sujet central. Mais le droit existant couvre déjà les propositions qui nous sont faites. Le problème réside davantage dans l'application des dispositions législatives et réglementaires sur le terrain.

L'amendement n° 1 est essentiellement de nature rédactionnelle. Si l'objectif des auteurs ne peut être que partagé, garantir l'effectivité de l'accès à la formation continue des AESH, la rédaction proposée s'avère superfétatoire. Je demande donc le retrait de cet amendement.