Intervention de Sylvie Robert

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 décembre 2022 à 10h15
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation — Examen des motions et amendements au texte de la commission

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Je suis en accord avec les propos de mes deux collègues : notre souhait est d'aller vers une adoption conforme. Certes, cette PPL représente une petite étape. Mais nous attendions des signes du ministre lors de l'examen de la mission budgétaire « Enseignement scolaire » - nous avons notamment évoqué une « CDIsation » à partir d'une année d'ancienneté et encadrée par de la formation -, qui ne nous les a pas donnés, rejetant tous les amendements concernant les AESH - nous en prenons acte.

En revanche, j'ai été surprise par le dépôt de ces amendements, car je pensais que nous souhaitions tous une adoption conforme de la PPL, même si nous savons que nous devons poursuivre la réflexion. La mission flash confiée à Cédric Vial nous permettra d'approfondir cette question.

Si Annick Billon nous confirme que ces amendements sont bien d'appel et qu'ils seront retirés en séance, j'en suis satisfaite, d'autant que le ministre est favorable à ce texte. Ce serait à l'honneur du Sénat de l'adopter à l'unanimité.

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