Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9
Bruno Le Maire, ministre :
Le Gouvernement a la même position que la commission.
Madame Herviaux, je souscris tout à fait à votre argumentation. Toutefois, si nous utilisons des mots trop précis dans un contrat assurantiel ou dans un texte de loi, nous risquons de restreindre le champ d’application du dispositif.
