Intervention de René-Paul Savary

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 6 décembre 2022 à 16h15
Échange de vues sur la définition du programme de travail

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, président :

Si vous en êtes d'accord, je souhaitais également vous proposer deux nouveaux sujets : l'un dont m'a parlé le rapporteur de la branche famille, Olivier Henno, sur la prestation partagée de l'éducation de l'enfant (PreParE), dont il pourrait être le rapporteur, en binôme avec un membre de la Mecss issu de l'opposition, par exemple Annie Le Houerou, qui a fait part de son intérêt ; l'autre sujet, que nous avons déjà abordé, serait une étude des conditions préalables à la mise en place de la solidarité à la source et ses implications. Il s'agirait un peu d'une prolongation de notre rapport sur les recouvrements des cotisations sociales par l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Je pourrais mener ces travaux en binôme avec un membre issu de l'opposition. Le groupe écologiste, solidarités et territoires n'ayant pas encore fait de rapport pour le compte de la Mecss, cette personne pourrait être Raymonde Poncet Monge, si elle le souhaitait.

J'attends vos réactions et vos propositions.

Alain Milon a évoqué la fiscalité des médicaments, sujet qui sera abordé, avec la problématique de la clause de sauvegarde, dans le cadre de la première loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale (Lacss).

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