Intervention de Éliane Assassi

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 20 de l’article 25 quater, c’est-à-dire l’intitulé du chapitre IV : « Aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail ».

Force est de constater que la santé au travail est devenue un enjeu pour les entreprises et constitue désormais un marché concurrentiel, où acteurs institutionnels et acteurs privés proposent des services parfois très éloignés d’une véritable prévention des risques. Voilà une dérive dangereuse à laquelle le texte que nous examinons participe.

Permettez-moi de citer à ce sujet Jack Bernon, responsable du département « santé et travail » de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, l’ANACT, qui s’exprimait dans le numéro 72 de la revue Santé et Travail d’octobre 2010 : « Dans les années 1990, les acteurs institutionnels se sont multipliés dans le domaine, créant un appel d’air, et, à présent, ce sont les acteurs privés qui s’invitent : la santé au travail est devenue une préoccupation pour les entreprises et un enjeu commercial pour de multiples prestataires de services. »

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à adopter cet amendement.