Intervention de René-Paul Savary

Il faut s'assurer de la fiabilisation des données, en effet. C'est ce que nous avions vu dans notre travail sur le recouvrement : ce sont souvent les recouvrements des indus qui mettent les gens en difficulté. Dans un cadre idéal, on pourrait éviter les versements indus et la fraude. Mais le système n'est pas mûr. Nombre de problèmes restent à résoudre. En dépit de la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), l'Urssaf peine à extrapoler les données. Il faudrait aussi tenir compte des données du DRM, le dispositif de ressources mensuelles, car il est possible de cumuler des revenus d'activité et des revenus de solidarité. Si l'on veut pouvoir ajuster chaque mois le niveau des prestations, il est indispensable de disposer de données nominatives d'une grande fiabilité. C'est faisable à condition que le système informatique soit solide, mais c'est loin d'être le cas. Il faudra interroger aussi la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) sur le partage des données.