Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9, amendement 605

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 605, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Alinéas 18, 19 et 20

Supprimer ces alinéas.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 404, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé :

Alinéa 22

Supprimer le mot :

climatique

La parole est à M. Bruno Retailleau.

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