Intervention de Bruno Retailleau

Cet amendement vise à supprimer le mot « climatique ». La suppression de ce seul mot aurait des conséquences importantes.

La rédaction actuelle du projet de loi prévoit d’indemniser au titre des calamités agricoles les dommages d’importance exceptionnelle résultant de phénomènes naturels climatiques. Or, la submersion marine, plus communément appelée « tsunami », peut résulter d’un simple mouvement de terrain en mer, ce qui ne constitue pas du tout un phénomène climatique. Pour autant, ce mouvement de terrain peut déclencher une submersion marine sur des dizaines de milliers d’hectares.

La suppression du mot « climatique » permettrait d’élargir le champ de l’indemnisation aux phénomènes naturels et de prendre en compte une gamme de risques beaucoup plus large.

Les tsunamis, contrairement à une idée reçue, ne se produisent pas uniquement dans des contrées lointaines : 25% d’entre eux se produisent dans le bassin méditerranéen, le reste dans les mers du nord et d’autres mers plus exotiques.

Il serait souhaitable de prendre en compte des risques qui sont de plus en plus fréquents.