Intervention de Gérard César

L’article L. 361-2 du code rural prévoit actuellement que les calamités agricoles sont définies comme des dommages dus à des variations anormales d’intensité d’un agent naturel. Le présent projet de loi fait référence, pour sa part, à un agent naturel climatique.

Qu’est-ce qu’un agent naturel climatique ? C’est tout le problème qui est posé.

Cet amendement propose de revenir au texte en vigueur du code rural au motif que des agents naturels non strictement climatiques peuvent être à l’origine de dommages aux cultures répondant aux critères des calamités agricoles. On l’a constaté malheureusement lors de la récente tempête Xynthia sur les côtes atlantiques.

Je m’interroge sur cet amendement et sur les conséquences qu’il pourrait avoir. Je souhaiterais donc recueillir l’avis du Gouvernement, qui pourrait peut-être indiquer si les cas de submersion marine relèvent effectivement des risques climatiques et donc du champ du Fonds national de gestion des risques en agriculture.