Intervention de Alain Richard

Réunion du 25 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’évoquerai, dans le peu de temps qui m’est imparti, les moyens croissants de la police et de la gendarmerie nationales, qui figurent dans le projet de loi de programmation et qui connaissent une première année d’application dans ce budget, avec des créations d’emplois substantielles. Je souligne à ce titre l’importance d’avoir prévu dans le projet de Lopmi des actions de formation, à la fois initiale et continue, de ces personnels : elles sont indispensables à leur réussite, compte tenu de la polyvalence et de la complexité de leurs missions.

De même, les efforts sur le numérique, facteur à la fois d’efficacité et d’amélioration des conditions d’emploi des agents, apparaissent comme une priorité. À cet égard, il faudra tenir compte des difficultés passées et en tirer les leçons.

En matière de politique de ressources humaines, je suis de ceux qui sont attentifs aux problèmes d’attractivité des emplois de policier et de gendarme dans les grandes agglomérations et métropoles, en Île-de-France au premier chef. Nous devons chercher à renforcer les outils d’attractivité de ces métiers. Parmi ceux que j’entrevois, il y a évidemment l’aide dans le déroulement de carrière. Il faut savoir que, dans les commissariats ou services de sécurité publique des grandes agglomérations, nous manquons d’encadrants stables. La gestion des carrières est un levier efficace à mon sens.

En Île-de-France notamment, nous devons aussi réfléchir à l’aide au logement des personnels de police, puisque c’est l’un des facteurs de retrait.

Pour la gendarmerie nationale, mes observations sur le problème du logement sont quelque peu différentes. Lorsque j’avais la charge de la gendarmerie en tant que ministre de la défense, j’ai connu l’époque – bénie – où il y avait un accord de fond entre les collectivités, principalement les départements, et la gendarmerie nationale, pour assurer le financement en capital des installations et la récupération de ces investissements sous forme de loyers. Ce système s’est dégradé, parce que le prix des installations de gendarmerie a crû très substantiellement dans les années qui ont suivi. Aujourd’hui, l’équation financière ne fonctionne plus.

Il me semble que c’est un petit défi pour le ministère de l’intérieur que de travailler à une standardisation et à une homogénéisation des plans des locaux de gendarmerie, de sorte que les collectivités investisseuses fassent l’économie d’une recherche d’optimum dans chaque projet.

Je serai très bref sur l’amélioration de la chaîne pénale. À l’heure actuelle, dans les services de sécurité publique et de police judiciaire, on constate chez les personnels un découragement devant le nombre d’infractions ne donnant pas lieu à une enquête judiciaire structurée et, partant, à une sanction. Il faut absolument que le ministère de l’intérieur poursuive la concertation avec la Chancellerie pour que la chaîne pénale retrouve son efficacité.

L’intitulé de cette mission sur les sécurités, au pluriel, me conduit, pour terminer, à faire des observations en matière de sécurité routière.

Nous avons connu des progrès réguliers quant à la dangerosité de la circulation sur nos routes au cours de la décennie passée, mais la tendance est en train de s’inverser. Les gendarmes ont noté la reprise de comportements vraiment dangereux, tels que des dépassements sans visibilité ou des excès de vitesse importants. La surveillance par les radars doit rester une priorité.

À ce sujet, je souhaite faire une demande particulière au ministère de l’intérieur dans sa permanence, madame la ministre.

Je ne comprends pas qu’un très grand nombre de véhicules ne soient actuellement pas immatriculés. C’est un constat que nous faisons dans les rodéos, qui sont difficiles à réprimer, certains véhicules motorisés à deux roues étant immatriculés, au contraire d’autres, censés être des véhicules tout-terrain. Surtout, j’observe avec inquiétude le développement des nouvelles mobilités urbaines, avec des véhicules capables de performances élevées.

Il m’est ainsi arrivé, en rentrant du Val-d’Oise, de me faire doubler à 45 kilomètres par heure par une trottinette dont le conducteur n’avait pas de casque. Quand je vois également des vélos-cargos, qui sont des véhicules assez lourds, frôler les trottoirs, je me dis qu’il y a des précautions à prendre.

Il faut que le ministère de l’intérieur se rende compte de la nécessité d’immatriculer tous ces véhicules, ce qui est simple à faire, si l’on veut assurer un minimum de respect de la loi dans le cadre de la circulation urbaine. J’ai lu hier soir dans la presse qu’une première compagnie de location de trottinettes avait décidé de le faire de sa propre initiative. Cela signifie que l’État a laissé passer un train.

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