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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9
Bruno Le Maire, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable car, en supprimant le mot « climatique » de cet alinéa, nous ouvririons le champ du Fonds d’intervention contre les calamités agricoles de manière extraordinairement large.
