Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme chacun sait, le budget « Sécurités » comporte quatre programmes.

Un budget est une marque de volonté ; nous l’avons constaté lors de l’examen de la Lopmi, comme l’augmentation de 1, 55 milliard d’euros de l’ensemble des crédits de la mission le confirme.

Au-delà des chiffres, la discussion budgétaire permet d’évoquer des stratégies.

À cet égard, madame la ministre, je vous interrogerai tout d’abord sur la cybercriminalité et, par ricochet, sur la coopération internationale. Sauf erreur de ma part, aucun montant relatif à la coopération internationale ne figure dans les documents budgétaires du programme – cette coopération est pourtant indispensable.

N’y figure qu’une contribution à Interpol. À ce sujet, j’ai eu la chance, grâce au président Buffet, d’aller passer une matinée au siège d’Interpol, à Lyon. Je tiens donc à rendre hommage au travail de cette organisation et à nos agents qui y sont détachés.

De quels moyens disposez-vous, madame la ministre, pour la coopération internationale ? Ma question porte non pas sur les seules frontières, qui dépendent d’une autre mission, mais sur la lutte contre la cybercriminalité, qui n’est évidemment pas franco-française.

On ne compte plus les cyberattaques. La filière cyber a été renforcée grâce à l’augmentation du nombre de gendarmes et de policiers cyberpatrouilleurs et à la création du Centre national de formation cyber (CNF-Cyber), qui assurera la formation continue des enquêteurs spécialisés – c’est évidemment indispensable.

Par ailleurs, Tracfin a développé une cellule spécifique dédiée à la délinquance financière liée aux crypto-actifs. Il faut, madame la ministre, mettre des moyens extrêmement importants sur cette question, car, alors que nous en sommes encore à la guerre de l’obus et du blindage, les délinquants, eux, courent évidemment plus vite que la police – c’est une constante.

Le 23 novembre dernier, le Parlement européen a subi une attaque informatique après l’adoption d’un texte concernant la Russie. Et je ne parle pas du très désagréable espionnage de nos amis du Qatar… Tout cela n’est pas très rassurant pour la sécurité de nos institutions.

J’aimerais par ailleurs connaître la position du ministre de l’économie et des finances – en réalité, ma question s’adressait à l’origine à Gérald Darmanin en tant qu’ancien ministre du budget – qui a indiqué le 17 octobre dernier qu’il voulait faire de la France le « camp de base en Europe » des crypto-actifs. J’ignore si la faillite de la plateforme FTX aura freiné ses élans, madame la ministre, mais le fait est qu’il va bien falloir nous préparer aux conséquences du développement des crypto-actifs. Notre connaissance du sujet est loin d’être parfaite, alors que le règlement européen Mica, pour « markets in crypto-assets », encadrera bientôt ces crypto-actifs.

Nous devons préparer nos services à l’éventualité d’une attaque massive par ce type de délinquance. C’est d’autant plus évident que, si seulement 8 % des Français détiennent actuellement des crypto-actifs, ce taux augmente de façon exponentielle.

Pour revenir à un sujet plus local, j’aborderai maintenant la question de la défense incendie, sur laquelle je formulerai deux remarques.

La première porte sur la nouvelle réglementation en matière de défense incendie. Nous l’avons certes votée, mais celle-ci interdit purement et simplement la moindre construction dans certains territoires, les départements n’ayant pas les moyens de fournir les infrastructures nécessaires.

Selon la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, la réforme engagée en 2011 de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) « n’a pas tenu ses promesses et a provoqué un large mécontentement de la part des maires : 70 % des maires interrogés par la Délégation estiment que la concertation n’a pas été suffisante et 81 % considèrent que leur territoire n’est que partiellement couvert au regard des nouvelles normes de défense. Cela signifie que près d’une habitation sur trois serait hors champ de la couverture, 6 à 7 millions de concitoyens étant concernés. »

Les coûts de mise aux normes sont astronomiques et insupportables. Dans ce contexte, le service départemental d’incendie et de secours (Sdis) du département de l’Orne a imaginé une expérimentation, que je vais maintenant vous présenter.

Il s’agit, en l’espèce, d’équiper le Sdis de huit porteurs d’eau de forte capacité pour l’ensemble du département, dans un périmètre acceptable. J’ai donc déposé un amendement visant à lancer une expérimentation assez bon marché – elle coûterait environ 2 millions d’euros –, ce qui nous permettra d’aborder plus longuement ce sujet lors de la discussion des articles.

Seconde remarque : je m’étonne que, lors de l’examen de la première partie de la loi de finances, de nombreux amendements de notre collègue Anne-Catherine Loisier, excellente spécialiste de la forêt, aient été rejetés.

J’ai pourtant le sentiment que la gestion des espaces forestiers et le risque incendie sont intrinsèquement liés. Les arbitrages budgétaires en faveur de l’un et de l’autre, notamment s’agissant de l’entretien, ne sont pas sans conséquence.

De ce point de vue, nous devrons procéder à un réajustement, car, si les forêts sont mal entretenues, le risque incendie augmente. En ce sens, les amendements déposés par Anne-Catherine Loisier me semblaient soulever des questions très importantes.

Je vous l’ai déjà dit, madame la ministre, le groupe Union Centriste votera les crédits de la mission.

Permettez-moi, avant de conclure, de vous adresser un message personnel à l’approche de Noël : le maire de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, magnifique commune de l’Orne, souhaiterait se doter d’un équipement pour éditer les cartes d’identité et les passeports. Or les normes fixées par le préfet – 18 rendez-vous par jour, 6 heures par jour, 5 jours par semaine – lui semblent pour le moins excessives ; il ne pourra pas y satisfaire.

Disposant d’une maison France Services, il verrait d’un très bon œil que celle-ci soit équipée de ce matériel. Il a écrit au Président de la République et à tous les services concernés. Au lendemain du Congrès des maires de France, le moment est bien choisi pour relayer sa demande, qu’il aimerait que vous examiniez de très près, madame la ministre.