Intervention de Bruno Le Maire

Or, le Fonds a malheureusement déjà du mal à pourvoir aux calamités causées par des phénomènes climatiques. Cet amendement rendrait la situation très difficile.

Je précise par ailleurs, à l’intention de Bruno Retailleau, que la troisième section est consacrée à l’indemnisation pour les productions ne bénéficiant pas d’assurance contre les aléas climatiques. S’agissant de cette indemnisation, il est prévu que le Fonds couvre l’ensemble des sinistres, en particulier les excès d’eau et les pluies violentes, dès lors qu’il s’agit d’inondations conduisant à une submersion du terrain.

Les calamités agricoles causées par la tempête Xynthia auraient donc bien été couvertes par cette nouvelle rédaction.