Intervention de Bruno Retailleau

Les explications du ministre me satisfont.

Simplement, je voudrais lui faire remarquer que l’amendement prétendait revenir à une situation initiale dans laquelle, comme l’a très bien dit Gérard César, le code rural envisageait les phénomènes naturels. Le projet de loi instaure une condition plus restrictive en ajoutant le mot « climatique ».

Vous m’indiquez que les risques qui se sont concrétisés dans le cas de la tempête Xynthia, et qui pourraient l’être de nouveau, dans la mesure où ils relèvent d’un phénomène climatique, sont pris en compte. Mais si un mouvement de terrain venait à se produire demain au fond de la Méditerranée, causant une vague et une submersion marine, j’espère que le dispositif prévu à la section que vous mentionnez permettra une indemnisation. Dans cette hypothèse, je veux bien retirer l’amendement.