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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9, amendement 404
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 404 est retiré.
L'amendement n° 668, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 26
Remplacer la référence :
L. 361-3
par la référence :
L. 361-4-1
La parole est à M. Gérard César.
