Intervention de Jean Pierre Vogel

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement qui vise à étendre aux services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) le bouclier tarifaire créé par l’exécutif afin d’endiguer les augmentations importantes des coûts de l’énergie, notamment de l’électricité et du gaz naturel.

En effet, les Sdis bénéficient déjà de plusieurs mesures de soutien financier dans ce projet de loi de finances, notamment en réponse à la crise énergétique : prorogation de la minoration des tarifs de l’ancienne taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, mise en place du dispositif d’amortissement électricité. Si ce dernier est certes moins ambitieux que le bouclier tarifaire, il permettra néanmoins d’alléger la facture d’électricité.

Par ailleurs, sur l’initiative de la commission des finances, le Sénat a adopté un amendement visant à permettre aux Sdis de bénéficier d’une exonération du malus écologique sur leur véhicule.

Enfin, le programme « Sécurité civile » n’est pas le bon véhicule pour financer ce bouclier tarifaire, qui relève de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».